COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE

DE L'AVEYRON

Association de loi 01.07.1901

Déclaré en préfecture le 17 août 1971

déclarée au J.O le 4 septembre 1971

N° de récépissé de déclaration : 8843

N° de l’association en préfecture : W122000131

N° SIREN : 447 685 066

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STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

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1- STATUTS

du 20 janvier 2024

2- REGLEMENT INTERIEUR

du 3 février 2018

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COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE DE L'AVEYRON

Siège social : M.J.C Rodez 1 rue St-Cyrice 12000 RODEZ

Association reconnue comme organe décentralisé de la Fédération Française de Spéléologie

Fédération Française de Spéléologie 28 rue Delandine 69002 Lyon

Comité de Spéléologie Régional Occitanie, 7 rue André Citroën, 31130 Balma

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STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE DE L'AVEYRON

TITRE I : BUT ET COMPOSITION

Article 1

L'association dite Comité Départemental de Spéléologie de l'Aveyron (ci-après dénommée C.D.S.12), créée le 4 septembre 1971 est un organisme décentralisé de la Fédération Française de Spéléologie (nommée F.F.S.). A ce titre il est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et le représentant exclusif de la F.F.S. auprès de ses membres au niveau départemental.

Sa durée est illimitée.

Le C.D.S.12 a pour but :

- La promotion de l'éthique fédérale définie par l'assemblée générale de la F.F.S. ;

- La coordination des activités de tous les groupements sportifs et spéléologues individuels affiliés à la F.F.S dans le département de l'Aveyron ;

- L'union de toutes personnes pratiquant ou étudiant la spéléologie et la descente de canyon.

• La recherche scientifique, la promotion et l'enseignement de la spéléologie et de la descente de canyon, la protection et la défense du monde souterrain et de son environnement ;

- L’apport de son concours et de celui de ses adhérents à des missions de prévention, de formation et de secours en milieu souterrain en lien avec les autorités compétentes,

- L'organisation, seul ou associé de manifestations ayant un rapport avec la spéléologie ou la descente de canyon,

- La défense des intérêts de ses membres.

Le C.D.S.12 concourt à l'éducation physique et morale de la jeunesse.

IL veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

L'association a son siège social à Rodez.

Le siège social peut-être transféré dans une autre commune de l'aire géographique de compétence du C.D.S.12, sur simple décision du Conseil d'Administration

Article 2

Le C.D.S.12 est composé de tous les membres, personnes physiques ou morales, fédérés à la F.F.S. dans le département de l'Aveyron conformément à l'article 2 des statuts de la F.F.S.

Est membre individuel : toute personne physique domiciliée dans le département de l'Aveyron et affiliée à la F.F.S. au titre de "membre individuel".

Est membre de club : toute personne physique affiliée à la F.F.S., et membre d'un club dont le siège social est situé dans le département de l'Aveyron.

Article 3

L'affiliation au C.D.S.12 est liée à l'affiliation à la F.F.S. conformément à l'article 3 des statuts de la F.F.S.

Article 4

La qualité de membre du C.D.S.12 se perd avec celle de membre de la F.F.S. conformément à l'article 5 des statuts de la F.F.S., et dans les cas ou les conditions des alinéas 2 ou 3 de l'article 2 des présents statuts ne seraient plus remplies.

Article 5

Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés au C.D.S.12, aux membres licenciés de ces groupements, et aux membres licenciés individuels du C.D.S.12 sont fixées par le règlement disciplinaire de la F.F.S, par le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage et par l'article 7 de ses statuts.

Article 6

Les moyens d'actions du C.D.S.12 sont :

- La mise en place de toutes structures chargées de réaliser chaque type d'activités fédérales répondant aux buts fixés (Commissions en relation avec les commissions nationales) ;

- Les relations avec les administrations et collectivités départementales, avec les personnes physiques ou morales ayant un rapport avec les objectifs poursuivis ;

- L'organisation de congrès ou autres manifestations départementales pour promouvoir la spéléologie dans le cadre de l'éthique fédérale définie par l'assemblée générale de la F.F.S. ;

- La mise en œuvre d'actions de formation (stages), etc.

TITRE II : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'Assemblée Générale Départementale (nommée A.G.) se compose de représentants élus pour 4 ans par les groupements sportifs et l'Association Départementale des Individuels (nommée A.D.I.).

Ces représentants doivent être licenciés à la F.F.S.

Le nombre de représentants de chaque groupement sportif est égal à la moitié, arrondi le cas échéant au nombre entier supérieur, des licences délivrées dans le groupement sportif.

Sont éligibles comme représentants à l'A.G. tous les membres majeurs et licenciés depuis au moins un an.

Peuvent assister à l'A.G. avec voix consultative tous les licenciés du département conformément à l'article 2 des présents statuts et à titre d'invité tout autre personne dont la présence est souhaitée et approuvée par le Conseil d'Administration.

Article 8

L'A.G. est convoquée par le Président du C.D.S.

Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d'Administration ou par le tiers des membres de l'Assemblée Générale représentant le tiers des voix.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration sauf lorsque ce sont les membres de l'A.G. qui ont demandé la convocation.

- L'A.G. définit, oriente et contrôle la politique du C.D.S. dans le respect de l'éthique et de la politique générale de la F.F.S. ;

- Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière du C.D.S. ;

- Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget ;

- Elle désigne conformément au règlement intérieur du Comité de Spéléologie Régional Midi-Pyrénées (nommée C.S.R F) ses représentants à l'Assemblée Générale Régionale.

Les votes de l'A.G. portant sur des personnes physiques ont lieu à bulletin secret.

Article 9

L'A.G. est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges, et les aliénations des biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques, et sur les baux de plus de 9 ans. Elle décide seule des emprunts.

Les procès verbaux de l'A.G. et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux clubs et à l'A.D.I du département de l'Aveyron, au C.S.R O et à la F.F.S.

TITRE III : ADMINISTRATION

SECTION I - Le Conseil d'Administration.

Article 10

Le C.D.S 12 est administré par un Conseil d'Administration de 19 membres qui exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'A.G. ou à un autre organe fédéral.

Le Conseil d'Administration suit l'exécution du budget.

Les membres du Conseil d'Administration (nommé C.A) sont élus au scrutin secret pour une durée de 4 ans dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Ils sont rééligibles.

Le mandat du C.A. expire au cours de l'année des derniers jeux olympiques d'été.

Les postes vacants au C.A. avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'A.G. suivante.

Le Conseil d'Administration doit comprendre au moins un médecin licencié.

Le conseil d'administration est élu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Sont élus les candidats et le médecin ayant obtenu le plus grand nombre de voix et à la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve de respecter le quota des représentants statutaires (médecin) et la répartition homme/femme. Si la répartition homme/femme n'est pas respectée, il sera procédé au déclassement des candidats élus du sexe sur-représenté les moins bien classés au profit des candidats les mieux placés du sexe sous-représentés. Si le nombre de représentants éligibles du sexe minoritaire est insuffisant, les postes restent vacants jusqu’à l’AG de l’année suivante.

Le mode de scrutin assure le respect de la disposition du code du sport concernant le principe d'égalité des femmes et des hommes et l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités.. Si la proportion de licenciés d'un des deux sexes est inférieure à 25 %, 25 % au moins des sièges lui est réservé. Si la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure à 25 %, 40% au moins des sièges sont réservés aux licenciés de chaque sexe. La proportion de licenciés prise en compte est celle effective au 31 décembre de l’année précédant l’élection. 

Ne peuvent être élus au Conseil d'Administration:

1- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

2- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

3- Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif ;

4- Les personnes licenciées depuis moins de deux ans (à la F.F.S).

Article 11

L’A.G. peut mettre fin au mandat du Conseil d'Administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

• l’AG doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix,

• les deux tiers des membres de l’AG doivent être présents ou représentés,

• la révocation du Conseil d'Administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 12

Le C.A se réunit au moins trois fois par an.

Il est convoqué par le Président du C.D.S. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart des membres du C.A.

Le C.A. ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

SECTION II - Le Président et le Bureau.

Article 13

Dès l'élection du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale élit le Président du C.D.S.

Le Président est choisi parmi les membres du Conseil d'Administration sur proposition de celui-ci.

Il est élu au scrutin secret, conformément à l'article 8 des présents statuts, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Le mandat du Président prend fin avec celui du Conseil d'Administration.

Article 14

Après l'élection du Président par l'A.G. le C.A. élit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé : du Président, du Président adjoint, du Secrétaire, du secrétaire adjoint, du Trésorier, et du Trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont répartis entre hommes et femmes selon les dispositions du code du sport concernant le principe d'égalité des femmes et des hommes

Le mandat du bureau prend fin avec celui du Conseil d'administration.

 

Article 15

Le Président du C.D.S 12 :

- préside les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration et le Bureau.

- Il ordonne les dépenses.

- Il représente le C.D.S 12 dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, notamment pour la défense et la protection du milieu souterrain et de son environnement, pour ester en justice et décider des moyens de recours nécessaires.

Article 16

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Conseil d'Administration.

Dés sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Conseil d'Administration ; l'A.G. élit un nouveau Président pour la durée restant à couvrir du mandat de son prédécesseur.

SECTION III - Autres organes du C.D.S 12

Article 17

Le Conseil d'Administration peut instituer toutes les commissions dont la création lui parait nécessaire. Elles doivent l'être conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F.F.S., et la nomination de leur responsable doit répondre aux règles définies par le règlement intérieur des commissions nationales fédérales.

TITRE IV : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 18

Les ressources annuelles du C.D.S 12 comprennent :Les produits des licences et des manifestations,

1. Les cotisations et souscriptions de ses membres,

2. Les subventions de l'Etat, de l’Europe, et des collectivités territoriales et des établissements publics,

4-Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,

5- Le produit des rétributions perçues pour services rendu

 

Article 19

La comptabilité du C.D.S 12 est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation et le résultat de l'exercice.

Article 20

Les statuts peuvent être modifiés par l'A.G., dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'A.G., représentant le dixième des voix.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux groupements sportifs affiliés un mois au moins avant la date fixée pour la nouvelle réunion de l'A.G.

L'A.G. ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres (représentants au moins la moitié des voix sont) présents.

Si le quorum n'est pas atteint l'A.G. est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'A.G. quinze jours au moins avant la date fixée pour la nouvelle réunion. L'A.G. statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentants au moins les deux tiers des voix.

Article 21

Toute modification des statuts et du Règlement Intérieur du CDS 12, dès son adoption, doit être transmise au siège de la FFS. Ces modifications ne sont applicables qu’après approbation par le Conseil d'Administration de la FFS.

Article 22

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du C.D.S que si elle est convoquée à cet effet.

Le Conseil d'Administration doit auparavant en avoir avisé l'Assemblée Générale de la F.F.S.

Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3 ème et 4 ème alinéas de l'article 20 ci-dessus.

Article 23

En cas de dissolution, l'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du C.D.S.12.

 

Article 24

Les délibérations de l'A.G concernant la modification des statuts, la dissolution du C.D.S12 et la liquidation des biens sont adressées sans délai au Président de la F.F.S

TITRE V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 25

Le Président du C.D.S.12, ou son délégué, fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du département de l'Aveyron ou à la Sous-préfecture de l'arrondissement où il a son siège social tous les changements intervenus dans la direction du C.D.S12.

Il les communique également au siège de la F.F.S.

Article 26

Le règlement Intérieur est préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.

Article 27

Les présents statuts ont été adoptés le 20 janvier 2024 par l'Assemblée Générale du Comité Départemental de Spéléologie de l'Aveyron, après avis favorable de la commission statuts et règlements fédéraux de la F.F.S, qui a reçu pouvoir à cet effet. Ils abrogent et remplacent ceux en vigueur jusqu'à cette date.

Le Président du Comité Départemental Le Secrétaire :

de Spéléologie de l'Aveyron :

Jérôme POISSON                    Stéphane VIGUIER

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE DE L'AVEYRON

TITRE I - COMPOSITION

Article 1

Tout membre du C.D.S 12 s'engage à respecter la déontologie spéléologique telle qu'elle peut être définie par l'A.G de la F.F.S.

Article 2

Le C.D.S. 12 se compose :

-de membres actifs,

-de membres d'honneur

(tels qu'ils sont définis à l'article 2 du Règlement intérieur de la F.F.S.)

TITRE II - ADMINISTRATION

SECTION I - L'Assemblée Générale.

Article 3

Le nombre de représentants élus des clubs à l'A.G. du C.D.S 12 est calculé selon le barème prévu à l'article 7 des statuts.

Le nombre de licenciés pris en compte pour le calcul est celui inscrit au 31 Décembre de l'année précédente sur le listing fédéral.

Article 4 - Convocation à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale, dite A.G., a lieu chaque année à une date fixée par le Conseil d'Administration.

La convocation à l'A.G. doit être portée à la connaissance de toutes personnes ayant droit de vote par l'intermédiaire des clubs ; ceci au moins quinze jours à l'avance.

Cette convocation précise l'ordre du jour.

Article 5 - Fonctionnement de l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne les modifications de statuts. Il n'y a pas de vote par correspondance.

Lors des A.G. chaque délégué représentant de groupements sportifs ne peut avoir plus de deux procurations.

Article 6 - Vérificateurs aux comptes.

L'A.G. élit chaque année deux vérificateurs aux comptes pour l'exercice en cours.

SECTION II - Le Conseil d'Administration.

Article 7 - Composition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration (nommé C.A) se compose de 15 membres dont la composition et la répartition hommes/femmes sont conforme à l'article 10 des statuts du C.D.S.12.

L'appel de candidatures a lieu au moins quinze jours avant la date de l'A.G..

Les candidatures doivent être expédiées au siège du C.D.S. 12 ou déposées avant le début de l'A.G.

Article 8 - Rôle du Conseil d'Administration

Le C.A. administre le C.D.S.12 selon la politique définie par l'A.G. du C.D.S.12 et dans le respect de l'éthique fédérale.

Les réunions du C.A. sont présidées par le Président ou en son absence par le Président adjoint.

Le Conseil d'Administration peut se prononcer sur un engagement financier exceptionnel (hors budget prévisionnel) n'excédant pas au total deux fois la part des cotisations F.F.S. reversée au département de l'Aveyron pour l'année en cours.

Article 9 - Fonctionnement du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si celle-ci n'est pas atteinte, les décisions sont prises à la majorité simple après une nouvelle discussion. En cas de partage des voix : la voix du Président, ou du Président adjoint en cas d'absence du Président, est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration absent sans excuse motivée à deux séances consécutives peut-être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Sanctions disciplinaires.

Elles sont définies par l'article 7 des statuts de la F.F.S. et par le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage.

Les conditions de demande d'une sanction à l'encontre d'un licencié ou d'un groupement sportif sont définies à l'article 12 du règlement intérieur de la F.F.S.

Article 11

L'interruption prématurée du mandat du Conseil d'Administration par l'A.G. entraîne le recours à de nouvelles élections dans un délais de trois mois maximum après le dépôt de la motion.

SECTION III - Le Bureau.

Article 12 - Composition du Bureau.

La composition du bureau est fixé à l’article 14 des statuts du C.D.S.12.

Les membres du Bureau, excepté le Président, sont élus par le Conseil d'administration en son sein, poste par poste, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, et à la majorité simple au deuxième tour et suivant le protocole défini à l'article 14 des statuts du C.D.S.12.

TITRE III - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INDIVIDUELS (A.D.I).

Article 13

Il existe au sein du C.D.S 12 une association de fait regroupant les individuels, et dénommée Association Départementale des Individuels de l'Aveyron (nommée A.D.I)

Cette association leur permet d'être représentés aux A.G. du C.D.S. 12 dans les mêmes conditions que n'importe quels autres licenciés de groupements sportifs.

Article 14

Les élections des représentants de l'A.D.I à l'A.G Départementale sont organisées tous les ans par le C.D.S.12, et peuvent se faire par correspondance.

Le nombre de représentants est égal à la moitié ( arrondie au nombre entier supérieur le cas échéant) des licenciés individuels du département de l'Aveyron à la F.F.S.

Le vote a lieu par correspondance, chaque individuel disposant d’une voix.

Les candidats les mieux placés sont déclarés élus, dans la limite des postes à pourvoir.

Article 15

Le présent Règlement annule et remplace le précédent et toute disposition prise antérieurement par le Conseil d'Administration concernant le fonctionnement du C.D.S.12.

Fait le 3 février 2018

Le Président du Comité Départemental Le Secrétaire :

de Spéléologie de l'Aveyron :

Jérôme Poisson  Stéphane VIGUIER

3 - EQUIPE DESOBSTRUCTION DE L'EQUIPE SECOURS AVEYRON (SSF 12)

FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT INTERIEUR

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1 – PREAMBULE : REGLEMENTATION GENERALE SUR L’EMPLOI DES SUBSTANCES EXPLOSIVES

L'acquisition, le stockage, le transport, la surveillance, l'emploi et la manipulation sont obligatoirement effectués par des personnes habilitées ou autorisées par l'autorité préfectorale, reconnues compétentes et exerçant dans le seul cadre pour lequel l'autorisation leur a été délivrée.

2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE DU CDS 12.

2-1-Acquisition et stockage

Le CDS 12, personne morale, détient des matières explosives par le biais d'un Certificat d'Acquisition, délivré par le Préfet du département, valable un an et renouvelable, portant sur une quantité maximale pouvant être acquise en une seule fois et délivrée pour l'utilisation dans des secours réels ou entraînements et conditionné par une prise en consignation des matières explosives dans un dépôt légal.

La personne physique signataire du Certificat d'Acquisition est le responsable de l'équipe désobstruction au Spéléo Secours Aveyron .

La personne physique signataire gère le stock des matières explosives prises en consignation. Le cahier de gestion est détenu par le consignataire.

Le Certificat d'Acquisition vaut autorisation de transport pour le demandeur (personne morale).

2-2-Utilisation dans le cadre des actions de formation et entraînements.

Seuls les artificiers dits "spécialistes" de l'équipe désobstruction du CDS 12 et, sous leur contrôle, du personnel possédant un Certificat de Préposé au Tirs (CPT) en cours de validité, peuvent manipuler les substances explosives. La liste de ce personnel est fixée dans le Plan Secours Départemental.

Les artificiers de l'équipe désobstruction sont responsables de l'utilisation des matières explosives (emploi, sécurité, chargement tirs, mise à feu, vérification après les tirs, purges éventuelles, traitement des ratés, etc., ).

L'artificier est le seul habilité à charger, à amorcer les tirs, et à la mise à feu. Il doit le premier retourner sur le lieu du tir pour vérifier que tous les amorçages ont fonctionné et mettre en sécurité, notamment le contrôle des gaz d'émanation (Monoxyde de carbone et vapeurs nitreuses) avant l'évacuation éventuelle des déblais ou avant tout passage dans la zone du tir.

3 - REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Tout le personnel SSF 12 amené à utiliser les substances explosives aura une assurance qui couvre les risques liés à l'activité, incluant une responsabilité civile, défenses et recours. Cette assurance sera soit souscrite auprès de la Fédération Française de Spéléologie ou bien il sera produit une attestation de son assureur.

Le personnel participant aux entraînements de l'équipe sera membre de la Fédération Française de Spéléologie.

Article 2 : Sur le lieu d'utilisation des explosifs, le responsable de l'équipe désobstruction du SSF 12, ou en son absence un artificier spécialiste délégué, assurera le rôle de chef de chantier et sera donc responsable de la gestion et de la surveillance des substances explosives.

Article 3 : Le responsable de l'équipe désobstruction du SSF 12 tiendra à jour un cahier dit "actions de formation et entraînement de l'équipe désobstruction du SSF 12", où seront notés : les quantités de matières explosives utilisées, les dates et lieux d'utilisation, le nom des artificiers spécialistes et du personnel ayant un CPT de l'équipe SSF 12 participant à la sortie, le nom du chef de chantier et y sera joint sur demande un compte rendu succinct du déroulement de l'action de formation ou d’entraînement.

Article 4 : Le personnel de l'équipe désobstruction du SSF 12 doit participer régulièrement à des entraînements mettant en situation l'ensemble du personnel secouriste du SSF (exercices ou stages départementaux, régionaux et nationaux).

Article 5 : Un stock minimum de matières explosives sera maintenu en dépôt chez le consignataire pour pouvoir débuter une opération de secours réelle.

Article 6 : Le présent règlement ne subroge pas à la réglementation en vigueur sur l'emploi des explosifs en France.

Article 7 : Le Règlement Intérieur est adopté en Assemblée Générale du Comité Départemental de spéléologie de l'Aveyron le 3 février 2018.

Le Président du CDS 12 Le secrétaire

Jérôme POISSON Stéphane VIGUIER